Politique de confidentialité et charte des Cookies
LA PHYTO D'ANAIS attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par LA PHYTO D'ANAIS ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.
1. Préambule
LA PHYTO D'ANAIS est une entreprise ayant pour numéro d’identification 919 112 334 et dont le siège est situé au 59 Chemin du Montagné, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
Elle traite des données à caractère personnel vous concernant et est responsable du traitement des données dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : www.laphytodanais.com (ci-après nommé « SITE »).
Elle respecte la vie privée des utilisateurs de son SITE internet et protège notamment les données à caractère personnel des utilisateurs.
Le présent document a pour objet principal d’informer les utilisateurs des modalités de collecte de traitement et des finalités de leurs données personnelles.
Elle permet enfin d’informer les utilisateurs du SITE de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
2. Données collectées
Les données sont collectées directement auprès de chaque utilisateur, lors de l’utilisation du SITE.
Données de l'Utilisateur : désigne les données que l'Utilisateur renseigne lors d’une commande ou de la soumission d’un formulaire sur le SITE internet www.laphytodanais.com.
Données relatives à la navigation : désigne les Données que le SITE collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur le SITE. Le SITE collecte deux types de données de navigation :
Données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
Données issues de traceurs : conjointement aux données de connexion, LA PHYTO D'ANAIS met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l'Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de cookies. Ces moyens techniques ne permettent pas à LA PHYTO D'ANAIS d'identifier l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur les Cookies, l'Utilisateur est invité à se conférer à la rubrique "9. Charte relative à l’utilisation de cookies".
Données personnelles de chaque utilisateur collectées ou traitées en tout ou partie lorsque l’utilisateur passe une commande ou renseigne un formulaire.
Données des sites et applications mobiles édités par des entités tierces : informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
Données des réseaux sociaux de type Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter…
Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique. Ces données relatives à votre profil intégreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à LA PHYTO D'ANAIS.
Dans le cadre de l’utilisation du SITE et de la soumission d’un formulaire, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées et notamment :
Civilité
Votre nom et prénom
Votre âge
Le nom de votre société (le cas échéant)
Votre adresse mail
Votre numéro de téléphone
Votre adresse complète incluant code postal et ville
Votre numéro de téléphone
Vos demandes, remarques et avis
La possession d’un animal de compagnie
Comment vous nous avez connus
Votre numéro de carte de fidélité (le cas échéant)
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Les utilisateurs sont tenus de renseigner chacune de ces données afin de pouvoir traiter la demande.
LA PHYTO D'ANAIS ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement ce qui permet de garantir la sécurité des paiements.
3. Finalités des données collectées
En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.
LA PHYTO D'ANAIS s’engage à ne traiter vos données que pour les finalités décrites ci-dessous :
La possibilité de créer un compte ;
Vous permettre de bénéficier des services de LA PHYTO D'ANAIS : commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc ;
Vous faire bénéficier le cas échéant de codes promotionnels, de remise, vous offrir les frais de port… ;
Reconnaître votre qualité de client fidèle, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à LA PHYTO D'ANAIS lorsque cette information vous est demandée ;
La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales ;
La facilitation d’accès et d’utilisation du service Internet ;
La gestion du service après-vente ;
La réponse commerciale à une demande effectuée par l'utilisateur (recueil des demandes, commentaires et avis) ;
La gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;
L’organisation de jeux concours ;
Tracer et administrer les preuves que LA PHYTO D'ANAIS doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion d’un contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes) ;
La gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;
La constitution d’une base de données client ;
L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du SITE ;
L’optimisation de l’utilisation du SITE internet ;
L’envoi de messages de promotion ou de publicités, personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon les profils ;
L’analyse de l’utilisation des services (notamment la navigation en ligne et les réactions aux mails), afin que nous puissions mieux connaître nos visiteurs, apprécier l’intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous adressons et proposer des offres, contenus et services adaptés aux profils ;
L’envoi de newsletters à la condition que l'Utilisateur ait coché la case prévue à cet effet pour exprimer son acceptation. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée mais également sur simple demande adressée au siège LA PHYTO D'ANAIS ou à contact@toutoucare.com.
4. Destinataires des données collectées
L’entreprise LA PHYTO D'ANAIS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
LA PHYTO D'ANAIS s’engage à garder vos données en interne et à ne communiquer aucune d’elles à des tiers pour une prospection commerciale sans votre autorisation expresse.
Le cas échéant, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
Le gestionnaire du programme de fidélité, les prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir, les établissements de financement et crédits lorsque vous demandez à bénéficier d’un paiement en plusieurs fois, les prestataires et sous-traitants de LA PHYTO D'ANAIS intervenant par exemple pour les opérations suivantes : la préparation, l’expédition et le suivi de vos commandes, la gestion de la relation client, la personnalisation des contenus des sites et applications mobile,…
5. Droits des Utilisateurs du site
En vertu des dispositions prévues aux articles 38 et suivants de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et d’opposition pour motif légitime de ses données personnelles. En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants: En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant. En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées. En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour :
l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
le respect d'une obligation légale
un motif d'intérêt public
la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où:
vous contestez l'exactitude des données
le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement
nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice.
En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données. En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des don- nées), En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation au- près d'une autorité de contrôle.
Afin de garantir l’exercice de vos droits, l’entreprise met à disposition l’adresse mail suivante : contact@toutoucare.com.
Vous pouvez également exercer vos droits par courrier à l'adresse suivante :
LA PHYTO D'ANAIS
65 Chemin du Montagné
30400 Villeneuve-les-Avignon
Chaque demande envoyée par l’utilisateur pour l’exercice de ses droits doit être signée et devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé afin de garantir la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.
6. Mesures de Protection
Afin de se conformer à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’entreprise s’engage à prendre toutes les précautions utiles, afin d’assurer la sécurité des données et prévenir leurs dénaturation ou l’accès sans autorisation par des tiers.
L’entreprise LA PHYTO D'ANAIS s’engage notamment à protéger ses locaux de toute intrusion par des tiers, et également de protéger l’accès à ses ordinateurs par des mots de passe.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, l’entreprise LA PHYTO D'ANAIS s’engage à ce que ces derniers garantissent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel par tout moyen utile tant matériel qu’humain.
7. Redirection vers des sites internet tiers
Des liens présents sur le SITE internet de l’entreprise LA PHYTO D'ANAIS peuvent vous renvoyer vers d’autres sites internet que le site en question.
A partir du moment où vous quittez le SITE pour naviguer sur le nouveau site internet où vous êtes renvoyé(e), vous êtes soumis(e) à la politique de confidentialité du nouveau site internet sur lequel vous naviguez, et la présente politique de confidentialité n’est plus applicable.
A ce titre, il vous est conseillé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés afin de vérifier que vos droits soient bien protégés.
l’entreprise LA PHYTO D'ANAIS ne saurait être tenue responsable de tout contenu de l’un des sites internet vers lequel elle renvoie qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8. Durée de conservation des données
L’entreprise LA PHYTO D'ANAIS conserve vos données conformément aux dispositions légales en vigueur, à savoir pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Loi.
Les Données de l'Utilisateur seront automatiquement effacées lorsque les durées de conservation expireront.
Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande sur le site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant : 6 ans pour les documents fiscaux, 10 ans pour les pièces comptables, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
9. Charte relative à l’utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et vous offrir des contenus enrichis et personnalisés.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s) ") est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation de notre SITE avec un logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
QUI UTILISE DES COOKIES ?
Les cookies peuvent être déposés par nous ou par nos partenaires. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET LESQUELS ?
Les cookies permettent au SITE de fonctionner efficacement, de se souvenir de vos préférences, et de nous fournir à nous ainsi qu’à nos partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires.
LES COOKIES DE FONCTIONNEMENT :
Les cookies de fonctionnement ou cookies “nécessaires” contribuent à rendre le SITE Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du SITE Web. Le SITE Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
LES COOKIES FONCTIONNELS ET DE PERSONNALISATION :
Les cookies fonctionnels et de personnalisation permettent au SITE Web de retenir des informations qui modifient la manière dont le SITE se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.
Ils permettent également de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le SITE Web par la collecte et la communication d'informations de manière totalement anonyme.
LES COOKIES PUBLICITAIRES ET DE PARTAGE :
Les cookies publicitaires et de partage sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Leur but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes ou encore limiter le nombre de fois où vous avez vu une publicité et ainsi contribuer à améliorer votre navigation.
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AUTRE RESSOURCE UTILE
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Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.
Partage de l'utilisation du terminal du client avec d'autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, LA PHYTO D'ANAIS ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
10. Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité entrera en vigueur 48 heures après sa mise en ligne sur le SITE.
11. En cas de difficulté
Service Client : LA PHYTO D'ANAIS, 65 chemin du Montagné, 30400 Villeneuve-les-Avignon
Ou contact@toutoucare.com
Délégué à la Protection des Données Personnelles : Au sein de LA PHYTO D'ANAIS un Délégué à la Protection des Données a été désigné. Vous pouvez le contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles : LA PHYTO D'ANAIS Délégué à la Protection des données personnelles, 65 chemin du Montagné, 30400 Villeneuve-les-Avignon.